CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Club Cattamada

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès, d'usage et de comportement applicables à toute personne disposant d'un compte membre au sein du Club Cattamada (ci-après « le Club »).



Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les aspects liés à l'abonnement et au paiement. Les deux documents sont complémentaires et s'appliquent conjointement.



Le Club Cattamada est édité par Mialy Randriamangason, domiciliée à Genève, Suisse. Contact : contact@cattamada.com — www.cattamada.com



En créant un compte et en accédant au Club, le membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité, sans réserve.

Article 1 — Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :



  • « Le Club » ou « Club Cattamada » : 

L'espace en ligne dédié aux membres, hébergé sur la plateforme Systeme.io, donnant accès aux contenus numériques mensuels, aux bonus et au groupe privé des membres.



  • « Membre » : 

Toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ayant souscrit un abonnement au Club Cattamada et disposant d'un compte actif sur la plateforme.



  • « Compte membre » : 

L'accès personnel et sécurisé créé par le membre via la plateforme Systeme.io, permettant de se connecter aux contenus et au groupe privé.



  • « Contenu » : 

L'ensemble des ressources numériques mises à disposition dans le Club : histoires audio, livres interactifs, jeux éducatifs, fiches d'activités, bonus et tout autre élément produit par ou pour le Club Cattamada.



  • « Groupe privé » : 

L'espace communautaire réservé aux membres actifs, hébergé sur Systeme.io, dans lequel les membres peuvent échanger, partager des retours d'expérience et interagir avec l'équipe du Club.



  • « L'Éditeur » : 

Mialy Randriamangason, créatrice et gestionnaire du Club Cattamada.

Article 2 — Accès au Club et création du compte

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Club Cattamada est réservé :

  • Aux personnes physiques majeures (18 ans révolus au moment de l'inscription)

  • Ayant souscrit un abonnement actif conformément aux CGV

  • Disposant d'un accès à internet et d'un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone)



2.2 Création du compte

Après validation du paiement, le membre est invité à créer son compte personnel directement sur la plateforme Systeme.io, en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe.



Le membre est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Il s'engage à les maintenir à jour.



À noter : La création et la gestion du compte (modification des informations personnelles, réinitialisation du mot de passe) sont entièrement gérées en autonomie par le membre via l'interface Systeme.io. L'Éditeur ne dispose pas d'accès direct aux données de connexion des membres et ne peut pas intervenir manuellement sur ces éléments.



2.3 Confidentialité des identifiants

Le membre s'engage à conserver ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par le membre lui-même.



En cas de suspicion de compromission de son compte (accès non autorisé, usurpation), le membre doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse contact@cattamada.com.



2.4 Un compte par famille

Chaque abonnement correspond à un compte unique, destiné à un usage strictement familial (parents et enfants du même foyer). Le compte ne peut être partagé avec des personnes extérieures au foyer familial, ni utilisé à des fins professionnelles ou collectives sans accord préalable de l'Éditeur.

Article 3 — Usage des contenus

3.1 Droits accordés

L'abonnement au Club Cattamada confère au membre un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et révocable aux contenus disponibles dans le Club, pour un usage privé et familial uniquement.



Ce droit comprend :

  • La consultation en ligne des contenus accessibles en streaming

  • Le téléchargement et l'impression des contenus expressément marqués comme téléchargeables, pour un usage personnel et familial

  • Le partage analogique des contenus imprimés avec les membres du foyer familial



3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit au membre de :

  • Reproduire, copier, adapter, traduire ou modifier tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur

  • Diffuser, transmettre, publier ou partager les contenus (sous forme numérique ou physique) auprès de personnes extérieures à son foyer familial

  • Vendre, louer, sous-licencier ou céder à titre onéreux ou gratuit l'accès aux contenus ou au compte

  • Utiliser les contenus dans un cadre professionnel, scolaire, associatif ou commercial sans accord préalable de l'Éditeur

  • Contourner, désactiver ou tenter de déjouer les mesures techniques de protection des contenus

  • Capturer, enregistrer ou extraire les contenus audio ou numériques par tout moyen technique



Important : Tout usage non autorisé des contenus constitue une violation du droit d'auteur et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du membre, conformément aux lois françaises, suisses et internationales applicables.

Article 4 — Usage par des mineurs

4.1 Responsabilité parentale

Le Club Cattamada est conçu pour être utilisé par des enfants âgés de 6 à 10 ans, sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal titulaire du compte (ci-après « le membre »).



Le membre, en tant qu'adulte titulaire du compte, est seul responsable :

  • De l'accès de son enfant à la plateforme et aux contenus

  • Du niveau de supervision qu'il juge approprié selon l'âge et la maturité de son enfant

  • Du temps d'écran de son enfant et des conditions dans lesquelles celui-ci utilise le Club



4.2 Recommandations de l'Éditeur

L'Éditeur recommande aux membres :

  • De présenter le Club à leur enfant avant la première utilisation autonome

  • D'accompagner les premières sessions, notamment pour les enfants les plus jeunes (6-8 ans)

  • De s'assurer que l'enfant n'a pas accès aux paramètres du compte membre (données de paiement, identifiants de connexion)

  • De ne pas laisser un enfant naviguer librement sur internet à partir de l'espace membre



4.3 Contenus adaptés

L'ensemble des contenus du Club Cattamada est conçu et vérifié pour être adapté à des enfants de 6 à 10 ans. L'Éditeur veille à l'absence de tout contenu inapproprié, violent ou choquant. Toutefois, certains sujets liés à la nature et à la biodiversité (cycle de vie, prédation, etc.) peuvent être abordés de manière factuelle et éducative.



Le groupe privé des membres est quant à lui réservé aux adultes titulaires du compte. Il n'est pas destiné à être consulté par des enfants.

Article 5 — Le groupe privé des membres

5.1 Objet et accès

Le groupe privé est un espace communautaire réservé aux membres actifs du Club Cattamada, hébergé sur la plateforme Systeme.io. Il est destiné à :

  • Permettre aux membres de partager leurs retours d'expérience et leurs découvertes

  • Poser des questions à l'Éditeur ou à la communauté

  • Participer aux événements organisés par le Club (jeux-concours, défis, annonces)

  • Recevoir les communications et actualités du Club Cattamada



Les échanges publiés dans le groupe sont visibles par l'ensemble des membres actifs du Club.



5.2 Règles de comportement

En participant au groupe privé, chaque membre s'engage à :

  • S'exprimer avec respect, bienveillance et courtoisie envers tous les membres et envers l'Éditeur

  • Ne partager que des contenus en lien avec le Club Cattamada et ses thématiques (nature, enfance, curiosité, famille)

  • Ne pas divulguer d'informations personnelles sur d'autres membres sans leur consentement explicite

  • Signaler à l'Éditeur tout contenu ou comportement qui lui semblerait inapproprié, à l'adresse contact@cattamada.com



5.3 Contenus publiés par les membres

En publiant un message, une photo ou tout autre contenu dans le groupe privé, le membre :

  • Déclare disposer des droits nécessaires sur ce contenu

  • Autorise l'Éditeur à utiliser ce contenu à des fins de modération et, avec son accord explicite, à des fins de communication (témoignages, retours d'expérience)

  • Accepte que ce contenu soit visible par l'ensemble des membres actifs



L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les membres dans le groupe privé. Tout contenu contraire aux présentes CGU pourra être supprimé sans préavis.



5.4 Comportements strictement interdits dans le groupe et sur la plateforme

Les comportements suivants sont formellement interdits et pourront entraîner une suspension ou une exclusion immédiate :

  • Tout propos irrespectueux, insultant, discriminatoire, raciste, sexiste ou diffamatoire envers un autre membre, l'Éditeur ou un tiers

  • Tout contenu à caractère violent, pornographique, ou illicite

  • Tout démarchage commercial, publicité, promotion de produits ou services, liens d'affiliation, ou sollicitation entre membres, que ce soit dans le groupe ou via messagerie privée

  • Toute tentative de recrutement, de vente ou de redirection vers des offres extérieures au Club

  • Le partage de contenus issus du Club (histoires, fiches, jeux) dans le groupe ou en dehors, au-delà de l'usage familial autorisé

  • Tout contenu susceptible de nuire à l'image du Club Cattamada ou de ses membres

  • L'usurpation d'identité d'un autre membre ou de l'Éditeur



5.5 Modération

L'Éditeur assure la modération du groupe privé dans la mesure du possible. Cette modération peut être exercée par l'Éditeur ou toute personne mandatée à cet effet. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis et sans obligation de justification.

Article 6 — Suspension et suppression de compte

6.1 Suspension temporaire

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès du membre au Club et/ou au groupe privé, selon la procédure suivante :



Cas standard : un avertissement est adressé par e-mail au membre, lui précisant le manquement constaté et lui accordant un délai raisonnable pour régulariser sa situation ou cesser le comportement en cause.



Cas graves (suspension immédiate sans avertissement) : partage massif ou commercial de contenus protégés, démarchage actif entre membres, comportement abusif ou injurieux grave, tentative de contournement des mesures de protection technique. Dans ces cas, la suspension prend effet immédiatement, sans préavis.



Durant la période de suspension, le membre ne peut pas accéder aux contenus du Club. La suspension ne donne pas lieu à remboursement proratisé.



6.2 Exclusion définitive

L'exclusion définitive peut être prononcée en cas de :

  • Récidive après avertissement

  • Manquement grave non susceptible de régularisation

  • Non-paiement de l'abonnement non régularisé dans les délais impartis

  • Tentative avérée de fraude, d'usurpation ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme



En cas d'exclusion définitive, l'accès au Club est immédiatement et définitivement révoqué. Le membre exclu ne pourra pas se réinscrire au Club Cattamada sans autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.



L'exclusion définitive pour faute ne donne pas lieu à remboursement, conformément aux CGV.



6.3 Suppression volontaire du compte

Le membre peut à tout moment résilier son abonnement et cesser d'utiliser le Club, conformément aux modalités décrites dans les CGV. La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès aux contenus et au groupe privé à l'issue de la période payée.

Article 7 — Évolution du service et des contenus

7.1 Modification des contenus

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour, remplacer ou retirer tout ou partie des contenus disponibles dans le Club, à tout moment et sans obligation de notification préalable, dans le respect de la promesse globale du service.



L'Éditeur s'engage à maintenir en permanence un niveau de contenu cohérent avec la description du Club telle que présentée sur la page de vente et dans les CGV.



7.2 Évolution de la plateforme

Le Club Cattamada est actuellement hébergé sur la plateforme Systeme.io. En cas de migration vers une autre plateforme ou de changement technique significatif affectant l'accès des membres, l'Éditeur s'engage à en informer les membres par e-mail avec un préavis raisonnable (minimum 30 jours), et à assurer la continuité de l'accès aux contenus dans toute la mesure du possible.



7.3 Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, notamment en cas d'évolution légale, technique ou commerciale. Les membres seront informés de toute modification substantielle par e-mail, avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Club après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Club 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la disponibilité du service dépend en partie de la plateforme Systeme.io et des prestataires techniques associés.



L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à :

  • Des opérations de maintenance planifiées ou urgentes

  • Des défaillances techniques de la plateforme Systeme.io ou des réseaux de communication

  • Des causes extérieures indépendantes de la volonté de l'Éditeur (force majeure, cyberattaques, etc.)



En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur (plus de 7 jours consécutifs), une compensation sera proposée aux membres affectés (prolongation d'abonnement ou remboursement partiel).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles dans le Club Cattamada (histoires audio, livres numériques, illustrations, textes, jeux, fiches, logos, marque, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Mialy Randriamangason/ Club Cattamada ou de ses prestataires, et est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle applicables en France, en Suisse et au niveau international.



Aucune reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments, même partielle, n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, à l'exception de l'usage personnel et familial prévu à l'Article 3.



Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir un service de qualité conforme à sa description. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par un manquement avéré de sa part dans la fourniture du service.



L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation du Club

  • Des contenus publiés par les membres dans le groupe privé

  • Des dysfonctionnements liés à l'équipement, à la connexion internet ou aux logiciels du membre

  • Des décisions prises par le membre sur la base des contenus du Club



10.2 Responsabilité du membre

Le membre est seul responsable de l'usage qu'il fait du Club et de ses contenus, ainsi que de l'accès qu'il autorise à ses enfants. Il garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU.

Article 11 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des membres sont régis par la Politique de Confidentialité du Club Cattamada, disponible sur www.gocattamada.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).



Les données collectées lors de la création du compte et de l'utilisation du Club sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de l'abonnement, de fourniture des contenus et de communication avec les membres.



Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@cattamada.com.

Article 12 — Liens hypertextes et ressources externes

Le Club Cattamada peut contenir des liens vers des ressources ou sites extérieurs à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.



Le membre accède à ces ressources externes sous sa seule responsabilité.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, en tant que lieu d'établissement de l'Éditeur, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays de résidence du membre (notamment les dispositions du droit de la consommation français pour les membres résidant en France ou dans l'Union européenne).



En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, le membre est invité à contacter l'Éditeur en premier lieu à l'adresse contact@cattamada.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Genève (Suisse) seront saisis, sous réserve des dispositions légales contraires applicables au membre dans son pays de résidence.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du Club ou à votre compte membre, vous pouvez contacter l'Éditeur :





Les présentes CGU sont complémentaires des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur www.gocattamada.com. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGV prévaudront sur les questions liées à l'abonnement et au paiement, et les CGU prévaudront sur les questions liées à l'utilisation du service.