CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Club Cattamada

Article 1 — Présentation et identification du vendeur

Le Club Cattamada est un service d'abonnement numérique proposé par Mialy Randriamangason, porteur de projet indépendant, domicilié à Genève, Suisse.

Coordonnées de contact :

Note : Le Club Cattamada est actuellement exploité en nom propre, sans entité juridique constituée. Les présentes CGV seront mises à jour dès la création d'une structure légale formelle.

Article 2 — Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'abonnement au Club Cattamada, service numérique accessible en ligne.

Elles s'appliquent à toute souscription effectuée par un particulier (consommateur) âgé d'au moins 18 ans, résidant en France, en Suisse ou dans l'Union européenne.

En procédant au paiement et à l'inscription, le membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.

Article 3 — Description du service

Le Club Cattamada est un espace en ligne dédié aux familles avec enfants âgés de 6 à 12 ans. Il propose chaque mois un programme immersif autour de la nature, des animaux et des cultures du monde, conçu pour être lancé en quelques minutes, sans préparation préalable.

3.1 Contenu mensuel inclus dans l'abonnement

  • Une histoire immersive audio

  • Un livre interactif numérique avec version audio

  • Des jeux éducatifs numériques (memory, quiz, puzzle)

  • Des fiches d'activités nature simples à réaliser

  • Un accès au groupe privé des membres (communauté hébergée sur la plateforme Systeme.io)



3.2 Bonus inclus dès l'inscription

  • Bonus #1 : Fiche coloriage immersif

  • Bonus #2 : Carnet des explorateurs

  • Bonus #3 : Défi 7 jours « Nature en famille »



Certains contenus sont accessibles uniquement en ligne (streaming), d'autres peuvent être téléchargés ou imprimés par le membre pour un usage personnel. Le détail des formats disponibles est précisé dans l'espace membre.



Le contenu mensuel est renouvelé chaque mois. Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer les contenus proposés, dans le respect de la promesse du service décrite ci-dessus.

Article 4 — Conditions d'accès

Pour accéder au Club Cattamada, le membre doit :

  • Être âgé d'au moins 18 ans

  • Disposer d'un accès à internet et d'un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone)

  • Créer un compte personnel sur la plateforme Systeme.io via le lien fourni après paiement



L'accès est strictement personnel et non cessible. Un compte correspond à une famille. Le partage de l'accès avec des tiers extérieurs à la cellule familiale est interdit (voir Article 10 sur les obligations du membre).



L'accès au contenu est disponible dès confirmation du paiement, sous réserve de la création du compte membre.

Article 5 — Modalités de l'abonnement et facturation

5.1 Formule disponible

Au moment de l'entrée en vigueur des présentes CGV, le Club Cattamada propose une formule d'abonnement mensuel sans engagement, renouvelée automatiquement chaque mois à la date anniversaire de l'inscription.



D'autres formules (trimestrielle, semestrielle, annuelle) pourront être proposées ultérieurement. Le cas échéant, les présentes CGV seront mises à jour pour les décrire. Le prix applicable sera toujours celui affiché sur la page de vente et lors du paiement.



5.2 Tarif

Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur la page de vente du Club Cattamada (www.gocattamada.com/club-cattamada) au moment de la souscription. Ce prix est exprimé en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) selon le pays de résidence du membre, toutes taxes applicables incluses.



Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, avec un préavis communiqué aux membres actifs par e-mail. Toute modification de prix ne s'applique pas aux abonnements en cours avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.



5.3 Paiement

Le paiement est effectué via les prestataires sécurisés Stripe ou PayPal, au choix du membre au moment de l'inscription.



  • Le prélèvement est automatique, chaque mois, à la date anniversaire de l'inscription

  • Le reçu ou la facture est envoyé(e) automatiquement par le prestataire de paiement choisi (Stripe ou PayPal) à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription

  • Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par le vendeur : les données de paiement sont gérées exclusivement par les prestataires sécurisés



En cas d'échec de paiement, l'accès au contenu peut être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Membres résidant en France et dans l'Union européenne

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le membre bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.



Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le membre a expressément demandé à bénéficier d'un accès immédiat au contenu numérique avant l'expiration du délai de 14 jours et a renoncé à ce droit.



Cette renonciation est recueillie explicitement lors du paiement, par une case à cocher confirming l'accès immédiat. Si cette case est cochée, le droit légal de rétractation de 14 jours est remplacé par la garantie commerciale décrite à l'Article 7.



6.2 Membres résidant en Suisse

Le droit suisse (CO art. 40a et suivants) ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les services numériques livrés immédiatement. Toutefois, la garantie commerciale de satisfaction décrite à l'Article 7 s'applique à tous les membres, y compris ceux résidant en Suisse.



6.3 Exercice du droit de rétractation (membres UE/France)

Pour exercer le droit de rétractation avant tout accès au contenu numérique, le membre doit en informer le vendeur par e-mail à : contact@cattamada.com, avec la mention « Rétractation – Club Cattamada » en objet, en précisant son nom et la date de souscription.

Article 7 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

Quel que soit le pays de résidence du membre, le Club Cattamada offre une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la date d'inscription.



Si, pour quelque raison que ce soit, le membre n'est pas satisfait du service, il peut demander un remboursement intégral du montant prélevé dans les 30 jours suivant son inscription, sans avoir à se justifier.



Conditions d'application

  • La demande doit être adressée par e-mail à contact@cattamada.com avec la mention « Remboursement garanti – Club Cattamada » en objet

  • La demande doit intervenir dans les 30 jours calendaires suivant la date d'inscription

  • Un seul remboursement par foyer et par période de 12 mois



Modalités de remboursement

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception de la demande

  • Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription (Stripe ou PayPal)

  • Passé le délai de 30 jours, aucun remboursement partiel ou total du mois en cours n'est possible, sauf défaillance technique imputable au vendeur

Article 8 — Résiliation de l'abonnement

8.1 Résiliation par le membre

L'abonnement est sans engagement. Le membre peut résilier à tout moment, sans préavis, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.



La résiliation peut être effectuée de deux manières :

  • Directement depuis l'espace membre sur la plateforme Systeme.io, via le bouton d'annulation de l'abonnement

  • Par e-mail adressé à contact@cattamada.com avec la mention « Résiliation abonnement – Club Cattamada » en objet, en précisant le nom et l'adresse e-mail du compte



Important : en cas de résiliation, le membre conserve un accès complet au contenu jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Aucun remboursement proratisé du mois en cours n'est effectué.



8.2 Résiliation par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un membre en cas de :

  • Non-paiement ou échec de prélèvement non régularisé

  • Violation des présentes CGV (notamment partage d'accès ou diffusion de contenus protégés)

  • Comportement abusif ou contraire à la bonne foi dans le groupe privé des membres



En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles dans le Club Cattamada (histoires audio, livres numériques, jeux, fiches, illustrations, textes, logos, etc.) est la propriété exclusive de Mialy Randriamangason / Club Cattamada ou de ses prestataires, et est protégé par les lois françaises, suisses et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.



L'abonnement confère au membre un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable aux contenus, pour un usage privé et familial uniquement.



Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier, distribuer, vendre ou diffuser tout ou partie des contenus à des tiers

  • Partager son accès membre avec des personnes extérieures à son foyer

  • Utiliser les contenus à des fins commerciales ou professionnelles sans accord écrit préalable du vendeur

Article 10 — Obligations du membre

En rejoignant le Club Cattamada, le membre s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription

  • Conserver ses identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager

  • Ne pas contourner les mesures techniques de protection des contenus

  • Adopter un comportement respectueux dans le groupe privé des membres



En cas de manquement avéré à ces obligations, le vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès du membre, sans préavis ni remboursement.

Article 11 — Responsabilités

11.1 Responsabilité du vendeur

Le vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption du service due à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté

  • Problèmes de connexion ou de compatibilité liés à l'équipement du membre

  • Indisponibilité temporaire de la plateforme Systeme.io ou des prestataires de paiement



En cas de défaillance technique imputable au vendeur entraînant une indisponibilité prolongée (plus de 7 jours consécutifs), une solution de compensation sera proposée au membre (prolongation, remboursement partiel).



11.2 Responsabilité du membre

Le membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et de l'usage qu'il en réserve à ses enfants. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'usage du service.

Article 12 — Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de l'abonnement, le vendeur collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement via Stripe/PayPal) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).



Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'abonnement, la livraison des contenus et la relation membre. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.



Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@cattamada.com.



Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur www.gocattamada.com.

Article 13 — Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas de changement légal, de création d'une entité juridique, ou d'évolution de l'offre.



Les membres actifs seront informés de toute modification substantielle par e-mail, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'abonnement après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.



La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, en tant que lieu d'établissement du vendeur, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays de résidence du membre consommateur (notamment le droit de la consommation français pour les membres résidant en France ou dans l'UE).



14.2 Résolution amiable

En cas de litige, le membre est invité à contacter en premier lieu le vendeur par e-mail à contact@cattamada.com afin de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.



14.3 Médiation (membres résidant en France et dans l'UE)

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la résolution amiable, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@cattamada.com.



La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr



14.4 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève (Suisse), sauf dispositions légales contraires applicables au membre consommateur dans son pays de résidence.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.



Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.


Version en vigueur au 1er juin 2026

Applicables aux membres résidant en France, en Suisse et dans l'Union européenne